Conditions d'Utilisation 

Date de dernière mise à jour : 25/06/2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site de l'Agence Dom Impact, accessible à l'adresse https://agencedomimpact.com (ci-après "le Site"). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du Site et de nos services, y compris la réalisation de sites internet, la gestion de réputation en ligne, les chatbots gérés par l'intelligence artificielle, et notre offre "Service with a Software" (SwaS) (ci-après "les Services").

En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Services.

2. Utilisation du Site et des Services

2.1. Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction. En utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

2.2. Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site ou des Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.3. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de n'utiliser le Site et les Services qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :- Utiliser le Site ou les Services de manière à enfreindre toute loi ou réglementation applicable.- Accéder à des zones non autorisées du Site ou des Services.- Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Agence Dom Impact ou de tiers.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Contenu du Site

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de l'Agence Dom Impact ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

3.2. Licence Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site et les Services pour vos besoins professionnels, conformément aux présentes Conditions.

4. Services Avec une Application saas (SwaS)

En tant qu'agence fournissant des services avec application (SwaS), nous mettons à votre disposition des logiciels intégrés à nos services de gestion de réputation en ligne et de chatbots IA. En utilisant ces logiciels, vous acceptez de vous conformer aux termes spécifiques suivants :

4.1. Licence d'utilisation du logiciel

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les logiciels intégrés à nos Services conformément aux présentes Conditions. Cette licence est destinée uniquement à l'usage interne de votre entreprise.

4.2. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :- Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos logiciels.- Distribuer, vendre, louer ou transférer de toute autre manière nos logiciels à des tiers.- Ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de nos logiciels, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable.

4.3. Mises à jour et maintenance

Nous nous réservons le droit de fournir des mises à jour, des améliorations ou des correctifs pour nos logiciels. Nous nous efforçons de minimiser les interruptions de service, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue de nos logiciels.

5. Confidentialité

Votre utilisation du Site et des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'Agence Dom Impact ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Site ou des Services, y compris nos logiciels SwaS.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Agence Dom Impact, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de votre violation des présentes Conditions.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou aux Services, à notre discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Fort de France.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected] ou au +33607637548.